Conditions générales de vente 

1. PREAMBULE 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les CGV) régissent les relations contractuelles entre :  

• ASBLissimo-ADIM, dont le siège social se situe à Ixelles (1050), 15-23, Avenue Arnaud Fraiteur, Numéro unique d’entreprise : 0644.768.502, ci-après dénommé « le Vendeur ». 

• Et, toute personne morale ou physique agissant dans le cadre de son activité professionnelle, qui passe commande sur le site Internet du Vendeur, www.asblissimo.be ou www.asblissimo.idloom.events, ci-après dénommé « l’Acheteur » ci-après dénommé « l’Acheteur » 

Les conditions générales de vente s'appliquent dans le cadre de la vente en ligne proposée par le Vendeur. Elles détaillent l’ensemble des obligations des parties.  

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des Conditions générales de vente. 

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente, sous réserve d’en informer préalablement l’Acheteur. Les Conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. 

L’Acheteur doit avoir au moins 18 ans pour passer une commande. Dans le cas contraire, il devra disposer de l’approbation de son parent ou tuteur avant de passer la commande. 

   2. L’OFFRE ET SERVICES 

L’offre proposée par ASBLissimo est accessible sur le site www.asblissimo.be et via l’e-shop d’Odoo.  

L’accès aux prestations d’ASBLissimo est strictement personnel et nominatif. Il est valable exclusivement pour la personne indiquée lors de la commande. 

Les informations relatives au programme sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées sans que cela n’engage la responsabilité du Vendeur. La préinscription de l’Acheteur à certaines activités ne garantit pas à celui-ci une place lors de son occurrence, mais permet à l’organisateur de gérer l’affluence des participants à chacun de ceux-ci. 

  3. LA COMMANDE 

La commande s’effectue en ligne sur le site www.asblissimo.be et l’e-shop Odoo et par saisies demandées (nom, adresse postale complète, adresse email…). L’Acheteur s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de son inscription. 

Les offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Toute inscription est ferme et définitive. 

Après validation du bon de commande, l’Acheteur reçoit une confirmation de commande avec un récapitulatif de la commande via l’adresse e-mail indiquée lors de l’inscription, accompagné d’une facture lors d’un paiement par virement. 

Dès réception du paiement intégral de la commande, l’Acheteur reçoit sa commande à l’adresse email indiquée lors de la commande. Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de fraude, de non-paiement ou d’usage abusif. 

  4. PRIX – PAIEMENT 

Les tarifs des événements sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). 

Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose de plusieurs modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande : 

- par carte bancaire (Visa, MasterCard, Bancontact, MasterCard1) : l’Acheteur sera débité au moment de la commande. Paiement sécurisé en ligne disponible dès le 1/09/2026 

- par virement bancaire :  La commande sera considérée comme définitive qu’à compter de la réception effective de l’intégralité du paiement sur le compte du Vendeur. L’Acheteur dispose d’un délai de 7 jour calendaire à compter de la passation de la commande pour effectuer le paiement.   

  5. ORGANISATION DU SALON  

5.1 Dépendances aux financements et subventions 

L’organisation du salon est notamment conditionnée à l’obtention de financements publics et/ ou privés nécessaires à sa réalisation.  

En cas de non-obtention, de retrait ou de diminution significative de ces financements rendant l’organisation du salon impossible ou économiquement non viable, le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de reporter l'événement.   

Dans ce cas, les sommes versées par l’Acheteur seront remboursée déduction faite des frais déjà engagés et non récupérables, dûment justifiés.  

5.2 Annulation ou modification de l’événement  

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de modifier l’organisation du salon en cas de circonstances rendant son exécution impossible ou significativement altérée.  

En cas d’annulation définitive, les Acheteurs seront remboursés des sommes versées, selon les modalités précisées ci-dessus.  

En cas de report, l’inscription reste valable pour la nouvelle date, sauf demande de remboursement faites par l’Acheteur. 

5.3 Force majeure 

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure rendant impossible l’exécution de ses obligations. Sont notamment considérées comme force majeure : grèves, conflits sociaux, perturbations techniques majeures, décisions administratives, catastrophes naturelles ou sanitaires. 

APRÈS-VENTES 

Après validation de votre commande, les inscriptions sont fermes et définitives.   

L’annulation d’une offre d’atelier, faute d’un nombre suffisant de participants, donne lieu soit à un transfert vers une autre offre de même valeur au choix de l’Acheteur dans la limite de place disponible ; soit à un remboursement auprès du Vendeur, par envoi d’un email d’un courrier avec accusé de réception.  

Lorsque l'inscription a été accordée gratuitement ou à tarif réduit au moyen d'un code promotionnel, et qu'aucune annulation n'est communiquée au moins 3 jours avant l'événement, le Vendeur pourra facturer le prix normal de la prestation à titre d'indemnisation pour la place réservée et non utilisée. 

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter par email l’adresse suivante : contact@asblissimo.be 

   6. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES 

Conformément au Règlement européen (UE) 2016/679 du   du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD) applicable depuis le 25 mai les données personnelles de l’Acheteur sont traitées par ASBLissimo en qualité de responsable de traitement. 

Les données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes : gestion de l’inscription au salon, gestion administrative et contractuelle, communication liée à l’événement et respect des obligations légales. 

L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation de traitement, d’opposition et de portabilité des données qui le concernent, ainsi qu’à un droit d’information, de rectification et d’effacement de celles-ci. Pour exercer ces droits, il vous suffit d’adresser un courrier électronique au service après-vente (contact@asblissimo.be). 

Les données peuvent être transmises à des prestataires techniques strictement nécessaire à l’organisation du salon. Elles sont conservées pour la durée nécessaire à la gestion de la relation contractuelle aux obligations légales.  

Sous réserve de l’approbation préalable de l’Acheteur, ASBLissimo et ses partenaires peut vous envoyer des communications relatives à ses activités et à l’actualité du secteur associatif, via leur newsletter. Le désabonnement à la newsletter se fait soit en cliquant sur « me désinscrire » au pied des newsletters ; soit exclusivement pour les newsletters ASBLissimo, par courrier électronique en contactant le service après-vente (contact@asblissimo.be).  

L’Acheteur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données compétentes.  

   7. RESPONSABILITÉS 

Art. 1. La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée qu’à la condition qu’il ait manqué à l’une de ses obligations, vous causant un préjudice direct et certain. 

Art.2. ASBLissimo ne saurait être tenu pour responsable pour tous dommages indirects, perte d’exploitation, de profit, de chance, de dommages ou frais encourus par les acquéreurs. 

Art.3. Si pour une raison quelconque, une des dispositions présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n'affectera pas l’application des autres dispositions des conditions générales, celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.  

   8. DROIT APPLICABLE – LITIGE – TRIBUNAUX COMPETENTS 

L’interprétation et l’exécution des présentes conditions générales, ainsi que tous les actes qui en seraient la suite ou la conséquence, seront soumis au droit belge, et ce quels que soient le lieu de passation de commande, la nationalité de l’acheteur et son adresse. Tout litige relatif à leur exécution et/ou interprétation sera de la compétence exclusive des tribunaux, rôle francophone, de Bruxelles.