Ces dernières années, les ASBL n’ont cessé de crouler sous les démarches à réaliser, en particulier en cette fin d’année. Alors que le CSA s’appliquera à partir du 1er janvier 2020, ASBLissimo souhaite faire une dernière mise au point avant les fêtes. L’objectif : allier théorie et pratique, apporter des réponses concrètes et offrir la possibilité aux ASBL de rencontrer des experts en la matière. RDV le 12 décembre (inscriptions obligatoires).
Mettre les ASBL sur le même pied que les sociétés : voilà le but du Code des sociétés et des associations, qui s’ancre dans une réforme des ASBL dont les premiers effets remontent au 1er mai 2018. Depuis cette date, les associations ont accès aux procédures de faillite et d’insolvabilité. Depuis le 1er novembre 2018, le tribunal de l’entreprise est devenu compétent pour les litiges entre les ASBL.
Le CSA bouleverse le quotidien du Non-Marchand en diminuant le nombre de membres fondateurs minimum d’une ASBL à deux. Les associations pourront exercer tous types d’activités, y compris commerciales, atténuant la frontière avec les sociétés. Les catégories fiscales sont elles aussi chamboulées : on parle maintenant de grande ASBL, de petite ASBL et de micro-ASBL.. Pour les ASBL existantes, le CSA s’appliquera à partir du 1er janvier 2020.
Pour vous aider à rendre votre ASBL conforme à cette loi, ASBLissimo organisera le 12 décembre une journée où experts et juristes vous donneront des conseils personnalisés spécialement pour votre association.
Conférences en matinée
Le 12 décembre au matin, trois conférences vous permettront de revoir la théorie du CSA : comment gérer son ASBL au quotidien depuis la nouvelle loi? Quelles sont les démarches à effectuer? Pourquoi une telle loi?
Le temps de midi sera l’occasion de faire du réseautage avec d’autres administrateurs d’ASBL et acteurs du Non-Marchand.
Ateliers pratiques en après-midi
L’après-midi, vous serez dispatchés en petits groupes pour parler directement à des experts et juristes. Ils vous aideront à retravailler les statuts de votre ASBL et vous renseigner sur les subtilités de cette loi : qu’est-ce qu’une règle supplétive ? Que se passe-t-il si le siège de l’ASBL est modifié ? Les ASBL sont-elles désormais soumises aux règles du droit de la concurrence ?
L’idée n’est pas d’apprendre ce nouveau Code par coeur, mais de retirer les pistes d’action qui concerne VOTRE projet.
Programme et infos
CONFERENCES
– 9h30 : « Le CSA dans tous ses états : quelles modifications concrètes pour mon ASBL ? » par Jérôme Henri, avocat ;
– 10h30 : « Comment garder le contrôle de mon ASBL? Avec quelles responsabilités ? » par Denis Dufour, avocat ;
– 11h30 « Quel futur pour mes activités commerciales ? » par Aurélien Bortolotti, avocat.
NETWORKING
– 12h30 – 13h30 : lunch
ATELIERS
– 13h30 – 15h30 : « Tant qu’à modifier ses statuts… et si on en profitait pour y ajouter une pincée de magie créative ? »
Lors des ateliers, des groupes de 20 personnes seront constitués en fonction de la taille de votre ASBL. En table ronde, avocats et experts répondront à toutes vos questions et verront avec vous comment dynamiser votre ASBL suite au CSA.
Avec Denis Dufour, Aurélien Bortolotti, Alan Keepen, Marc Thoulen et Deg&Partners/Art-Consult.
Adresse : BNP PARIBAS FORTIS : Rue de la Chancellerie, 1 – 1000 Bruxelles.
Prix : 25 euros par personne
Inscriptions
Pour vous inscrire, cliquer ici
Avec le soutien de la Commission communautaire française
